Conditions générales de ventes pour particuliers et professionnels

Conditions générales de VENTE (CGV) pour particuliers - Caball’O srl

La boutique en ligne www.caballo.be est exploitée par Caball’O srl, siégeant en Belgique, à 7740 Pecq – Trieu Mareserie, 5. Caball’O srl propose des produits, du matériel et cosmétiques qui peuvent être utilisés par toute la famille pour les soins des cheveux, du visage, du corps, des mains et des pieds. Il est important de bien lire les modes d’emploi et les indications d’utilisation de chaque produit et de l’adapter à chaque individu. Les services et formations peuvent également être achetés en ligne. Toutefois aucun rendez-vous ne sera pris en ligne. Le courrier, le téléphone, le SMS et le mail sont les moyens utilisés pour contacter la société.

ARTICLE 1 : Siège social et mentions légales complémentaires
Caball’O srl
Trieu Mareserie, 5

7740 Pecq
Belgique

Téléphone : +32 493 06 46 08
Adresse électronique (mail) : [email protected]
Numéro d’entreprise : 0472 424 939

Registre de commerce des sociétés (RCS) : 86666
Numéro de compte KBC Banque : 737-0492810-93
IBAN (pour les virements internationaux) : BE98 7370 4928 1093
BIC : KREDBEBB

Les Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (CGV) reproduites ici sont applicables à tous les produits et services offerts sur la boutique www.caballo.be et à toutes les livraisons y afférentes. Chaque commande implique l’acceptation des CGV. Le droit belge est le seul applicable aux conditions générales de Caball’O srl. Les tribunaux de Tournai sont seuls compétents.

Droit de renoncer à l’achat

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur son intention de renoncer à l’achat sans paiement d’une amende et sans indication de motif dans les 14 jours calendriers à partir de la date de livraison du produit ou de la conclusion du contrat de services si les délais le permettent.

ARTICLE 2 : Modalités d’achat en ligne (commande)

La convention entre Caball’O srl et vous-même comme acheteur est scellée par un accord dès que vous acceptez et remplissez les CGV posées par Caball’O srl, sous réserve du droit de renoncer à l’achat stipulé ci-dessus. L’absence de signature ordinaire ne porte pas atteinte à la force obligatoire de l’offre et de l’acceptation de celle-ci.

Pour faire un achat en ligne vous devez d’abord vous inscrire dans l’espace client sur www.caballo.be pour ensuite passer votre commande
Vous pouvez également passez des commandes directement via [email protected] sans être enregistré sur le site www.caballo.be
Caball’O srl se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires. Par exemple, en cas d’ordres importants, de commandes passées par des mineurs, de procédures de commandes incomplètes ou de problèmes rencontrés lors d’ordres précédents, …
Caball’O srl confirme tous les achats par mail. Tant que le mail de confirmation n’a pas été envoyé, la convention ne sera pas en vigueur.

ARTICLE 3 : Modalités de paiement

Le paiement de produits achetés chez Caball’O srl se fait exclusivement d’avance, par les moyens de paiements proposés : paiement sécurisé via Bancontact, virement bancaire ou paiement cash dans le cas d’un retrait de marchandises.

Le vendeur demeure le propriétaire des marchandises jusqu’au moment de leur parfait acquittement.
Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et la protection de vos données personnelles, les données de transaction sont transférées de manière verrouillée par la technologie Mollie. Pour payer avec Mollie, vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial. Pour plus de renseignements, voir www.mollie.com
En cas de non-paiement dans le délai (soit 15 jours calendrier), la société Caball’O srl aura le droit de résilier la convention sans délai ou de suspendre les (autres) livraisons jusqu’à ce que vous remplissiez complètement vos obligations de paiement.
Les CGV et les mails de confirmation sont toujours libellés dans la langue du site Web.

ARTICLE 4 : Modalités de livraison

Les délais de livraison indiqués par Caball’O srl sont indicatifs. Le délai de livraison dépend des éléments suivants : le stock et la prise en charge de votre commande par la société Mondial Relay ou par b-post et leurs propres délais de livraisons. Pour plus de renseignements, voir www.mondialrelay.be ou www.bpost.be. Si le consommateur a donné son accord explicite pour un délai prolongé ou si le paiement par virement prend du temps, le délai sera automatiquement allongé.
Dès que les produits auront été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque afférent à ces produits est transféré à l’acheteur.
En cas de livraison à l’étranger, des conditions dérogatoires peuvent être valables.
Caball’O srl livre dans les pays suivants : la Belgique, les Pays-Bas, la France et le Luxembourg.
Sauf convention dérogatoire préalable, la livraison se fait exclusivement par Mondial Relay ou b-post. Les coordonnées de Mondial Relay et de b-post peuvent être trouvées sur les sites Web suivants : www.mondialrelay.be et www.bpost.be

Les frais de livraison, d’expédition et de logistique vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais d’envoi ne peuvent pas être calculés automatiquement, le client en sera avisé et/ou une indication approximative des frais d’envoi sera donnée.

Les commandes de moins de 50 € TTC sont censées être enlevées au siège social de la société de Pecq (Belgique). Si l’enlèvement n’est pas possible, des frais de livraison et de logistique seront ajoutés à la commande. Ces frais seront fonction du poids, du volume du colis et du pays de destination. Les frais de livraison et de logistique seront toujours communiqués avant la confirmation de la commande.
Pour les clients particuliers belges, les frais de livraison et de logistique seront gratuits pour tous les achats de 50 € TTC et plus.
Pour les clients particuliers non-belges, les frais de livraison et de logistique seront gratuits pour tous les achats de 100 € TTC et plus.
Pour les clients professionnels belges, les frais de livraison et de logistique seront gratuits pour tous les achats de 150 € HTVA et plus.
Pour les clients professionnels non-belges, les frais de livraison et de logistique seront gratuits pour tous les achats de 250 € HTVA et plus.
La livraison gratuite sera toutefois supprimée si vous êtes absent lors de l’essai de livraison et si votre paquet doit être expédié une seconde fois par Caball’O srl. Dans ce cas-là, nous nous verrons obligés de vous charger de frais supplémentaires de livraison et de logistique. Afin d’éviter ceci, vous pouvez aussi nous communiquer une adresse alternative, où quelqu’un peut recevoir les marchandises à votre place ou choisir votre point Mondial Relay préféré sur www.mondialrelay.be ou votre point d’enlèvement b-post préféré sur www.b-post.be. Il vous est également possible de venir enlever votre commande au siège social de notre société de Pecq, sur rendez-vous uniquement, via [email protected].
Les marchandises sont toujours expédiées par un transporteur désigné par Caball’O srl et ce sont les CGV mentionnées ci-dessus qui prévalent. Le risque de transport tombe sous la responsabilité de Caball’O srl jusqu’au moment de la livraison. Le règlement sur les plaintes ou réclamations (voir ci-dessous – Article 14) reste néanmoins toujours d’application.
La livraison de grand matériel se fait via notre propre chauffeur. Pour ce genre de commande, un collaborateur vous appellera afin de choisir une date et le moment approximatif de livraison.

ARTICLE 5 : Informations concernant les produits

Les informations, images, communications verbales, indications, ... concernant les offres et les caractéristiques essentielles des produits, qui sont fournies soit téléphoniquement soit par mail, doivent être aussi précises que possible. Caball’O srl n’est pas responsable des conseils fournis par elle, des fautes d’impression et/ou typographiques sur le site Web ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou par les producteurs.
Seuls les produits que nous avons effectivement en stock sont affichés sur le site Web. Caball’O srl mettra tout en œuvre pour vous communiquer correctement ces données ; néanmoins, des impossibilités de livraison peuvent se produire en cas de données de stock fautives non intentionnelles ou en cas d’épuisement des stocks des fournisseurs. Dans ces cas, Caball’O srl vous avisera dans les meilleurs délais et vous proposera une solution.
Les produits offerts par Caball’O srl répondent aux normes légales et peuvent être vendus en ligne.
Il se peut que Caball’O srl fasse figurer, sur son site Web, des liens vers d’autres sites Web qui pourraient être intéressants pour le visiteur. Pareils liens n’ont qu’une valeur informative. Caball’O srl n’est pas responsable du contenu du site Web auquel il est renvoyé ni de l’utilisation de celui-ci.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation, délai de réflexion et retours

Pour tous les produits vendus par Caball’O srl, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier, à partir de la date de livraison et conformément à l’article Livre VI.45 et suivants du Code de Droit Economique (CDE). Lors du délai de réflexion, vous êtes supposé manipuler les marchandises et l’emballage avec la plus grande précaution.
Exceptions au droit de rétractation

Dans certains cas, vous ne pouvez pas invoquer le droit de rétractation. Ces exceptions visent notamment :

- la commande de biens réalisés sur mesure (ex : savons gravés) ;
- la commande de biens scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène que vous avez descellés après leur livraison (ex : produits cosmétiques) ;
- la commande de biens qui, après leur livraison, sont mélangés à d’autres biens sans pouvoir en être dissociés (ex : mélange d’une poudre avec de l’eau)
Le droit de renonciation s’éteint également lorsque le produit et l’emballage ne se trouvent plus dans son état original, est incomplet, n’est plus intact, a été utilisé ou ne se trouve plus dans son emballage d’origine.
Les produits qui ne répondent plus aux dispositions susmentionnées restent la propriété du client. Si vous nous les avez déjà expédiés, nous vous renvoyons les produits en question et vous facturons les frais occasionnés.
Lorsque vous désirez faire usage du droit de rétractation, vous devez notifier votre intention par écrit (mail ou lettre recommandée) dans les 14 jours calendaires susvisés à partir du jour qui suit la livraison du produit. Pour ce, vous pouvez faire usage du bon de retour de marchandise. La renonciation à l’achat n’implique pas le paiement d’une amende ni l’indication du motif.
Les marchandises doivent nous être retournées intactes, non utilisées et non ouvertes (dans l’état et l’emballage original) dans les 15 jours calendrier après la réception, la date d’envoi faisant foi. Tous les documents, certificats de garantie et matériaux d’emballage qui accompagnent les marchandises doivent être joints à l’envoi de retour, ainsi que votre numéro de compte bancaire. Les frais directs de retour sont à charge de l’acheteur. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront toujours refusés et renvoyés à l’expéditeur.
L’acheteur doit faire valider le titre de renvoi par la poste et le conserver. Les envois non affranchis ou les envois contre remboursement seront refusés.
Si l’acheteur préfère rapporter les marchandises au siège social de Caball’O, il doit prendre un rendez-vous et compléter un titre de dépôt qu’il déposera chez Caball’O avec ses marchandises.
Caball’O srl vous remboursera le montant d’achat complet dans les 15 jours suivant l’annulation.
S’il apparaît que les marchandises n’ont pas été reçues conformément aux conditions du droit de renonciation, le montant d’achat (frais d’expédition compris) ne sera pas remboursé (complètement). Dans ce cas, le produit reste votre propriété. Vous pouvez alors décider :
- de venir retirer la marchandise au siège social de Caball’O srl, uniquement sur rendez-vous
- à votre demande, le produit peut vous être réexpédié moyennant le paiement des frais d’expédition y afférents
Conformément à l’article VI.45 et suivants du Code de Droit Economique (CDE) Caball’O srl remboursera – dans le cas d’un retour - les frais d’une livraison standard si le consommateur a payé des frais de port. Les frais directs du retour sont à la charge du consommateur.
Les marchandises doivent être retournées à l’adresse suivante :
Caball’O srl
Trieu Mareserie, 5

7740 Pecq
Belgique

ARTICLE 7 : Vices

Vous êtes obligé d’inspecter soigneusement le colis aussitôt après la réception afin de vérifier la conformité des marchandises livrées :
- est-ce que la commande correspond au contenu du colis ?
- les marchandises livrées, répondent-elles aux exigences de qualité ou, à défaut, aux exigences d’un usage normal ?
Le client s’engage à prendre réception des marchandises vendues lors de la livraison et à vérifier si la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées correspond à ce qui a été convenu.
Les éventuels vices apparents concernant les marchandises livrées doivent être signalés sans délai et par écrit et au plus tard dans les 48 heures qui suivent la livraison à Caball’O srl.
Les réclamations du chef de vices apparents ne sont valables et ne sont examinés qu’à la condition que les marchandises vendues n’aient pas encore été prises en usage par le client. Pareilles réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement dans le chef du client.
Le client doit signaler par écrit à Caball’O srl tout vice caché dans un délai de 1 mois après livraison. A défaut de pareille réclamation, le client perd son droit d’intenter une action du chef de vice caché. Les frais pour le renvoi de marchandises qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de Caball’O srl.
La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien au consommateur. Si vous voulez faire jouer la garantie légale, vous devez prouver l'achat du produit livré, auprès de Caball’O srl. Vous pouvez livrer la preuve d'achat avec tout moyen de droit commun.
Tout défaut du produit doit être signalé dans les 2 mois après constatation du défaut. Après, tout droit de réparation ou remplacement expire.
Nonobstant ce qui précède, vous ne pourrez prétendre à une quelconque garantie :
pour usure normale du produit, en cas d'utilisation irrationnelle ou anormale du produit ou si celui-ci est utilisé en contradiction avec son objectif , en cas de non-respect des instructions d'utilisation et/ou d'entretien, en cas d'endommagement du produit, que ce soit intentionnellement ou par négligence, si le produit a été modifié par vous ou par intervention d'un tiers non désigné par Caball’O srl, en cas d'utilisation commerciale.
Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

ARTICLE 8 : Renvoi

Si vous faites usage du droit de rétractation, vous devez renvoyer les biens reçus dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé Caball’O srl de votre décision de renoncer à l’achat via le formulaire suivant : bon de retour de marchandise.
Vous payez les frais de renvoi des biens, sauf si le vendeur a accepté de les prendre en charge ou si le vendeur ne vous a pas informé, avant la conclusion du contrat, que ces frais seraient à votre charge.

ARTICLE 9 : Remboursement

Dans les 14 jours après avoir été informé de votre décision de renoncer à l’achat, Caball’O srl doit rembourser les paiements reçus, frais de livraison inclus si toutes les conditions de retour ont été respectées.
La société peut attendre que les biens aient été rendus ou qu’une preuve d’expédition lui ait été remise.

ARTICLE 10 : Force majeure

Il est entendu par « force majeure » toutes causes extérieures, oui ou non prévues, sur lesquelles Caball’O srl ne peut exercer aucune influence, mais qui font que Caball’O srl n’est pas en mesure de respecter ses obligations.
Caball’O srl a également le droit de se prévaloir de la force majeure si la circonstance qui empêche le respect des obligations se produit après que Caball’O srl aurait dû respecter son obligation.
Lors de la force majeure, les obligations de livraison et les autres obligations de Caball’O srl sont suspendues. Si la période pendant laquelle l’observation des obligations par Caball’O srl n’est plus possible par suite de force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties seront en droit de résilier la convention sans que cela ne fasse naître une obligation d’indemnisation.

ARTICLE 11 : Prix

Avant le décompte, les prix des marchandises vous sont communiqués. Tous les prix s’entendent en euros et TVA comprise. Les frais d’envoi sont mentionnés séparément avant le décompte définitif.
Lorsque le prix indiqué est erroné par suite d’une faute technique, le contrat n’est pas réputé avenu entre les parties ; le client ne peut pas en puiser des droits.
Nos offres sont valables jusqu’à l’épuisement du stock.

ARTICLE 12 : Lutte contre la contrefaçon

Caball’O srl présente à tout moment et uniquement des produits qu’elle achète auprès des fabricants originaux et leurs commerçants en gros. En cas de doute concernant l’authenticité d’un produit, le consommateur sait trouvez de plus amples informations et conseils sur le site www.cecbelgique.be. En cas de soupçon de contrefaçon, le consommateur peut à tout moment en faire la signalisation par le point de contact https://pointdecontact.belgique.be/

ARTICLE 13 : Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits ou d’entreprises, les textes, les images, ... sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de Caball’O srl ou des tiers ayants droit.

ARTICLE 14 : Questions et réclamations

Les réclamations ou les contestations doivent nous être signalées dans la huitaine après la livraison. Au cas où la réclamation est trouvée fondée, notre responsabilité est limitée à l’échange des marchandises et dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité du vendeur se limite au montant effectivement payé de la commande.
Caball’O srl s’engage à traiter les questions et réclamations dans le délai raisonnable de 7 jours calendrier.
Des plaintes et/ou des questions peuvent également être introduites via notre formulaire en ligne : Formulaire de demande d’information ou formulaire de plainte.
Des plaintes peuvent également être introduites en ligne auprès de la Commission Européenne au moyen de la plateforme ODR.

ARTICLE 15 : Litiges

Toutes nos offres et conventions sont régies exclusivement par le droit belge, à l’exclusion des principes de conflits de loi dans l’espace.
Tous litiges se rapportant à ou découlant d’offres de Caball’O srl, ainsi que les conventions conclues avec elle seront soumis au juge compétent à Tournai, à moins qu’une disposition légale contraignante ne désigne explicitement une autre juridiction compétente.

ARTICLE 16 : La vie privée

· Toutes les données et les dates du consommateur seront traitées selon l’Article 7 Data Protection Directive.

Plus d’info dans Notre déclaration de protection des données (ci-dessous)

ARTICLE 17 : Limitation de la responsabilité

Les informations contenues dans le site Web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques du client et ne peuvent donc être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.
Caball’O srl fournit de grands efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises et à jour. En dépit de ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire au niveau des informations fournies. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations distribuées sur ou par l’intermédiaire du site sont indisponibles, Caball’O srl fournira les plus grands efforts possibles pour les corriger dans les meilleurs délais.
Caball’O srl décline toutefois toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations sur ce site. Au cas où vous constateriez des inexactitudes au niveau des informations mises à disposition par l’intermédiaire du site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site via www.sip.be
Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété en tout temps sans annonce ou notification. Caball’O srl n’offre pas de garantie pour le bon fonctionnement du site www.caballo.be et ne peut en aucune manière être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de la disponibilité/l’indisponibilité temporaire du site Web, ni pour toute forme de dommages directs ou indirects découlant de l’accès au site Web ou de l’utilisation de celui-ci.
La responsabilité de Caball’O srl ne peut en aucune manière, directe ou indirecte, particulière ou autre, être engagée vis-à-vis de qui que ce soit pour les dommages qui sont dus à l’utilisation de ce site ou d’un autre site, notamment par suite de liens ou d’hyperliens, ainsi que, sans restriction, par suite de toutes pertes, interruptions de travail, dégradations de programmes ou d’autres données sur le système informatique, d’appareillages ou de progiciels de l’utilisateur.
Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web ou des pages de tiers ou y renvoyer indirectement. La présence de liens vers ces sites Web ou des pages n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu. Caball’O srl déclare explicitement qu’elle n’a pas voix au chapitre en ce qui concerne le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites Web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs caractéristiques ni de toute autre forme de dommage quelconque causé par leur utilisation.

ARTICLE 18 : Marche à suivre pour le renvoi des achats

Comme déjà expliqué ci-dessus, sur le site www.caballo.be, vous avez droit à 14 jours de réflexion, conformément à l’article du Livre VI.45 et suivants du Code de Droit Economique (CDE) relatives aux pratiques commerciales, de l’information et de la protection du consommateur qui permet à l’acheteur d’informer le vendeur de l’abstention d’achat pendant les 14 jours qui suivent la livraison.
Vos achats, en parfait état, inutilisés et pourvues des étiquettes et des emballages originaux, doivent être renvoyées avec le bon de retour de marchandise. Vous trouverez ce formulaire sur le site www.caballo.be.
Caball’O srl peut uniquement accepter vos achats en retour si les articles sont pourvus des étiquettes originales et s’ils se trouvent dans leur état d’origine. Les produits qui possèdent de traces évidentes d’utilisation (quantités diminuées, taches, odeurs, détérioration des produits ou de l’emballage, …) ne seront pas repris.
Pour tous les produits vendus par Caball’O srl, vous disposez donc d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier, à partir de la date de livraison et conformément à l’article Livre VI.45 et suivants du Code de Droit Economique (CDE). Lors du délai de réflexion, vous êtes supposé manipuler les marchandises et l’emballage avec la plus grande précaution.
Les marchandises doivent être retournées à l’adresse suivante :

Caball’O srl
Trieu Mareserie, 5

7740 Pecq
Belgique

Marche à suivre pour renvoyer vos achats

Déballer toujours vos articles avec BEAUCOUP DE precaution !!!

1) PREVENIR CABALL’O srl de votre rétractation DANS LES 14 JOURS

Prévenez-nous dans les temps et par écrit (mail ou lettre recommandée) via le bon de retour de marchandise.

2) COMMENT RENVOYER UN ARTICLE ?

a) Emballez tous les produits avec précaution. Ils doivent être en excellent état et dans leurs emballages d’origine (voir conditions ci-dessus).

b) Ajouter dans votre paquet, le bon de retour de marchandise complété à l’ensemble des articles que vous souhaitez renvoyer.

3) Choisissez votre mode de retour

Apportez gratuitement et lors d’un RDV votre colis au siège social de Caball’O srl avec un titre de dépôt complété

Envoyez votre colis à vos propres frais via B-post ou via une autre de compagnie professionnelle et spécialisée dans le transport

Infos supplémentaires importantes

· Renvoyer des articles par la poste ou par un autre transporteur est à vos propres frais.

· Caball’O srl ne porte aucune responsabilité et aucun coût concernant le retour d’articles par l’acheteur.

4) Où DOIS-JE RENVOYER OU DEPOSER MON COLIS ?

Caball’O srl

Trieu Mareserie, 5

B - 7740 Pecq (Belgique)

Conditions générales de VENTE (CGV) pour professionnels - Caball’O srl

Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne www.caballo.be est destinée aux professionnels de la santé (dermatologues, médecins, pédicures spécialisées ou médicales, podologues, esthéticiennes, kinésithérapeutes, ...).

Le siège social est situé au numéro 5 du Trieu Mareserie, à 7740 Pecq (Belgique). Le numéro de TVA est le BE 0472.424.939. Le numéro de registre de commerce est le 86666. La société Caball’O srl offre à sa clientèle la possibilité d’acheter ses produits en ligne.

Les présentes Conditions Générales (“Conditions”) sont d’application sur tous les articles de l’assortiment en ligne et sur chaque achat en ligne que le client fait chez Caball’O srl.

En passant une commande, le client accepte que ces Conditions soit les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, à l’exclusion de conditions d’achats spécifiques pour certains produits ou services, même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules valables. Chaque clause s’opposant à ces Conditions ne sera contraignante que si Caball’O srl l’a explicitement acceptée par écrit.

Article 2 : Prix

Tous les prix sont indiqués hors TVA pour les professionnels, sauf si expressément spécifié, hors toutes les autres taxes à la charge du client. Au cas où des frais de transport, de réservation ou administratifs sont pris en compte, ceux-ci seront mentionnés séparément.

L’indication du prix concerne uniquement l’article tel qu’il est décrit textuellement. La photo qui l’accompagne s’y trouve dans un but d’améliorer la qualité de l’article et de le rendre plus attrayant. L’image peut contenir parfois des éléments qui ne sont pas pour autant inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Chaque offre n’est ouverte et réservée qu’aux clients résidant au Benelux et en France et dont l’accès au site a été autorisé par le service de Caball’O srl. Certains articles professionnels sont exclusivement destinés à usage professionnel ou sont censés servir de matériel d’étude par exemple dans le cadre d’élèves en podologie, en pédicure spécialisée ou médicale et en esthétique ou à tout autre professionnel de la santé. Pour les clients qui habitent au-delà de ces frontières, nous ne refusons pas nécessairement l’accès de la boutique, mais il se peut toutefois que leurs commandes soient partiellement refusées.

En dépit du fait que cette boutique en ligne ait été composée avec la plus grande précision, il est quand même possible que certaines informations soient incomplètes, contiennent des fautes ou ne soient pas mises à jour. S’il vous reste des questions spécifiques sur par exemple les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, n’hésitez pas à prendre contact avec Caball’O srl via le mail [email protected].

À propos de l’exactitude, de l’actualisation et du complément des informations offertes, Caball’O srl n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Caball’O srl décline, en tout temps, toute responsabilité de fautes matérielles, typographiques ou d’impression. L’offre en question vaut toujours jusqu’à l’épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée en tout temps par Caball’O srl. Il est légitime que Caball’O srl refuse éventuellement des commandes, ajuste les délais de livraison, divise des livraisons trop volumineuses ou encore relie d’autres conditions à la livraison même, et, tout ceci sans avoir à justifier des motifs.

Article 4 : Achats en ligne

Le client a la possibilité d’acheter les articles des gammes proposées par Caball’O srl qui ont été mis à sa disposition en ligne. Caball’O srl décline, en tout temps, toute responsabilité de fautes matérielles, typographiques ou d’impression. L’achat est définitivement effectué lorsque le client reçoit un mail de confirmation de commande de la part de Caball’O srl. Pour les professionnels belges, les articles, dont le montant total dépasse les 150 € hors TVA, et pour les clients du Bénélux et pour les clients français, les articles, dont le montant dépasse les 250 € HTVA, sont livrés gratuitement, à l’adresse souhaitée, dans le Bénélux uniquement.

Note pour les clients français

Pour les clients français, la livraison peut être réalisée en point relai (la livraison au domicile étant impossible par l’intermédiaire de Mondial Relay). Il est toutefois possible de livrer votre commande à l’adresse de votre choix via bpost. Si vous choisissez cette option, merci de prendre contact avec Caball’O srl via [email protected] afin de passer votre commande. Les articles quitteront l’entreprise dès réception du paiement. Le délai de livraison dépend ensuite du fournisseur de ce service : Mondial Relay (www.mondialrelay.be) ou bpost (www.bpost.be).

Article 5 : Modes de paiement

Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

- si le client vient retirer la commande, uniquement sur rendez-vous, au siège social de Caball’O, sont acceptés :

o les paiements en liquide

o les paiements via Payconiq

o les paiements par virement bancaire anticipé avec présentation de preuve à l’appui

- si le client préfère la livraison à domicile ou dans un point relai, tous les paiements seront préalables à la livraison par virement bancaire ou via l’application sécurisée Mollie active sur le site www.caballo.be

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Caball’O srl conserve le droit de propriété exclusive des articles livrés jusqu’au paiement intégral et effectif par le client. Le titre et le risque de perte ou de dommage sont cependant transférés au client dès le moment de la livraison ou de l’enlèvement. Le client s’engage à avertir, si nécessaire, des tiers concernant cette réserve de propriété de Caball’O srl, par exemple dans le cas où quelqu’un viendrait revendiquer et s’emparer de ces produits non encore complètement payés.

Article 7 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont Caball’O srl dispose, le client est, en cas de défaut de paiement ou de paiement tardif, redevable d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé dès la date de la non-exécution et sans avertissement préalable. En outre, le client est de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant impliqué, le montant minimal étant de 65 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, Caball’O srl se réserve le droit de reprendre les marchandises non (entièrement) payées. Le vendeur, Caball’O srl, se voit attribuer le droit de considérer, sans mise en demeure précédente ou sans intervention judiciaire, le contrat existant à charge de l’acheteur comme partiellement ou complètement résilié, ou de suspendre partiellement ou complètement l’exécution de celui-ci, sans diminution de son droit à être indemnisé pour les dommages encourus. L’acceptation de paiements échelonnés n’entraîne pas une novation des dettes et nos Conditions restent d’application. Les paiements partiels serviront d’abord de compensation pour les intérêts moratoires et les dommages-intérêts et ce n’est qu’après qu’ils seront déduits de la somme principale des factures.

Article 8 : Réclamations

Sauf pour de rares exceptions, les livraisons ne sont pas effectuées par Caball’O srl même, mais par une firme de transport agréé (Mondial Relay, bpost). Il se peut toujours que l’emballage, et par conséquent aussi ce qu’il contient, subisse des dégâts lors de ce transport. C’est pourquoi nous vous conseillons de contrôler aussi minutieusement que possible votre colis dès réception, afin de constater d’éventuels dégâts à l’extérieur (déchirures, bosses, coups, …) des boîtes livrées. Si c’est le cas n’acceptez pas le colis, pensez à faire des photos et à nous les envoyer le jour de la livraison du colis. Si malgré tout, vous acceptez la livraison et dès que vous signez le document du chauffeur-fournisseur, vous confirmez non seulement le nombre de boîtes reçues, mais également qu’aucun dégât d’aucune espèce n’est constaté côté extérieur de l’emballage. En cas de doute concernant l’état du paquet, il est nécessaire que vous décriviez le plus clairement possible ces dégâts ayant affecté l’emballage sur le document de réception. Attention : une fois signé pour réception, les réclamations à l’égard du transporteur en raison de dégâts encourus aux biens, qui normalement devaient être protégés et couverts par l’emballage, ne seront plus recevables. C’est pourquoi il vous faut les signaler tout de suite, après la livraison sur le bon de livraison de la firme de transport qui s’en est chargé, et en même temps en faire part à Caball’O srl via [email protected]. La facture pour les biens livrés accompagne toujours les biens en question de façon à ce que vous puissiez vérifier immédiatement le montant et la présence de tous les articles dès réception de ceux-ci. N’omettez jamais de les contrôler. Des réclamations portant sur la livraison des marchandises endommagées, des vices cachés ou des prestations non conformes ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit et motivées au moyen d’une lettre argumentée et expédiée en recommandé au siège social de Caball’O srl endéans les 48 heures, sous peine de forclusion. Un mail adressé à [email protected] sera dans ce contexte également accepté comme étant motivé par écrit et expédié en recommandé. A défaut de contestation dans les délais, les factures seront considérées comme acceptées. Les biens livrés faisant l’objet d’une réclamation doivent être gardés intacts par l’acheteur, tout comme ils étaient lors du déchargement, jusqu’à ce que le vendeur ait pu examiner le bien-fondé de la réclamation. Les biens ne peuvent être renvoyés qu’après accord préalable par écrit de Caball’O srl. L’introduction de réclamations ne donne pas le droit à l’acheteur de suspendre le paiement des biens livrés, s’ils n’avaient pas encore été réglés pour une raison bien précise et signalée préalablement par écrit.

Article 9 : Garantie

a. Garantie légale pour les consommateurs :

En vertu de la Loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur possède des droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à partir de la date d’achat du (ou de livraison au) premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne porte atteinte à ces droits.

b. En général

Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter sa facture comme preuve d’achat. Pour déterminer la période de garantie, on regarde la date de facturation et la date à laquelle le défaut a été notifié par écrit et par recommandé. Un e-mail adressé à [email protected] sera dans ce contexte également accepté. La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais à des défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’utilisations anormales ou abusives, d’utilisations en opposition aux fins auxquelles le produit a été conçu, du non-respect des instructions ou du manuel d’utilisation, d’adaptations ou de changements apportés à l’article, d’utilisations rudes et de mauvais entretien. Elle n’est pas non plus d’application sur les articles qui ont une plus courte durée de vie, ou sur les pièces détachées qui sont sujettes à de l’usure normale comme les électrodes, les fils, les câbles, ... La garantie expire si ces matériaux complémentaires ont été utilisés mais n’ont pas été achetés chez Caball’O srl. La garantie est en outre non transférable.

En vertu de ladite garantie et si toutes les conditions sont rassemblées, Caball’O se chargera de la réparation ou du remplacement ou du remboursement du bien livré, à l’exception de tous les dommages consécutifs et/ou indirects (voir Article 21 : Indemnité).

Article 10 : Droit à la renonciation

Le client a le droit de faire savoir à Caball’O srl, par lettre recommandée, qu’il renonce à l’achat, sans avoir à payer une amende et sans devoir indiquer son motif endéans les 14 jours à compter du lendemain du jour de la livraison. D’éventuels frais de livraison restent néanmoins à la charge du client. Il faut que les clients souhaitant recourir à leur droit de renonciation, contactent le service clientèle de Caball’O srl par écrit et par lettre recommandée endéans les 14 jours après la livraison et retournent les biens à leurs propres frais et par recommandé dans les 20 jours suivants la livraison, à l’adresse Caball’O srl, Trieu Mareserie, 5 – 7740 Pecq. Les biens d’un prix de vente de 100 euros ou plus sont censés être renvoyés par courrier (Mondial Relay, bpost, DHL, …). Seuls les articles qui se trouvent dans leur emballage original et non-endommagés, retournés avec tous leurs accessoires, modes d’emploi, ainsi que la facture ou preuve d’achat doivent être repris dans le colis de retour. Le fait d’emballer correctement le colis, conformément aux conditions de vente et de manière adéquate au transport, ressort de la responsabilité du client. Ne seront en aucun cas repris :

· les articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets

· les articles dont l’emballage (ou une partie) a déjà été ouvert

· les articles fabriqués sur mesure pour le client

· les articles qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés

Article 11 : Vie privée

Caball’O srl s’engage à utiliser vos données uniquement pour l’exécution du contrat que vous concluez en passant votre commande et pour vous envoyer des informations sur Caball’O srl sans engagement ultérieur. Nous traitons vos données comme des infos confidentielles et ne les passerons, prêterons ou vendrons jamais à des tiers. Vous pouvez à tout moment
consulter, corriger les erreurs, modifier ou faire supprimer vos données personnelles que nous conservons dans notre liste de clientèle Caball’O srl. Vous pouvez refuser que Caball’O srl utilise vos données pour but d’envoi d’informations complémentaires. Il vous suffit d’adresser une demande par écrit à [email protected] ou l’expédier à l’adresse mentionnée ci-après : Caball’O srl – Trieu Mareserie, 5 – 7740 Pecq

Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données login et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe sera enregistré sous forme codée. Caball’O srl n’aura donc pas d’accès à votre mot de passe. Caball’O srl respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée dans le traitement de données personnelles. Via votre profil d’utilisateur vous avez accès à la totalité des données disponibles sur votre personne et se trouvant sur www.caballo.be à titre consultatif. Il vous est toujours loisible de demander une adaptation ou une suppression en contactant le service clientèle de www.caballo.be.

Caball’O srl utilise des cookies. Ces cookies consistent en une technologie Internet standard qui rend possible d’enregistrer et de cerner certaines informations sur le système de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie peut seulement identifier la machine. Tout utilisateur d’Internet peut intervenir sur son ordinateur de façon à gérer ces cookies. Si votre ordinateur n’accepte pas de cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors de votre procédure de commande. Dans ce cas-là, nous vous demandons de prendre contact avec nous sur [email protected] afin de vous expliquer la marche à suivre pour pouvoir passer commande.

Caball’O srl enregistre et conserve des statistiques de visiteurs (anonymes) en ligne pour pouvoir se faire une idée des pages les plus consultées. Si vous avez des questions relatives à notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à vous en informer auprès de notre service clientèle.

Article 12 : Service clientèle de Caball’O srl

Le service clientèle de Caball’O est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 uniquement par mail via [email protected] ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : Caball’O srl – Trieu Mareserie, 5- 7740 Pecq. N’hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Article 13 : Atteinte à la validité – Non-renonciation

Si la moindre disposition des présentes Conditions serait déclarée non valable, illégale ou nulle, ceci n’affectera d’aucune manière la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions. Le fait d’omettre par Caball’O srl, à tout moment, de contraindre un de ses droits énumérés dans ces Conditions, ou d’en exercer n’importe quel droit, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

Article 14 : Modifications des Conditions et compléments aux Conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions dont on se réfère explicitement, et par une grande partie des conditions générales de vente dédiées aux particuliers qui se trouvent en haut de la page. En cas de contradiction, ce sont les présentes conditions qui prévalent. Caball’O srl peut modifier ces Conditions sans notification précise. Chaque achat qui se déroule après la modification qui est instaurée, implique que le client accepte ces nouvelles Conditions.

Article 15 : Preuve

Le client accepte que les communications par voie électronique et fichiers de sauvegarde puissent être invoqués en tant que preuve.

Article 16 : Droit applicable – Juge compétent

Le droit belge régit les présentes Conditions, à l’exception des dispositions du droit international privé en matière du droit applicable et à l’exception du règlement Rome I concernant les contrats de vente internationaux relatifs à des biens meubles. Tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tournai (Belgique).

Article 17 : Benelux et France

Les commandes à livrer hors des frontières du Benelux et de la France, devront d’abord être soumises à contrôle par le service d’appui de Caball’O srl. Après cela, ces clients seront contactés par voie téléphonique ou par courriel pour valider ou éventuellement refuser la commande.

Article 18 : Conditions de livraison

Pour les clients professionnels belges, les commandes de moins de 150,00 € hors TVA et pour les clients professionnels du Bénélux et de la France, les commandes de moins de 250,00 € hors TVA, sont censées être enlevées à la société de Pecq (Belgique) ou des frais de livraison et de logistique seront ajoutés à la commande.

La livraison gratuite sera toutefois supprimée si vous êtes absent lors de l’essai de livraison et si votre paquet doit être expédié une seconde fois par Caball’O srl. Dans ce cas-là, nous nous verrons obligés de vous charger de frais supplémentaires de livraison et de logistique. Afin d’éviter ceci, vous pouvez aussi nous communiquer une adresse alternative, où quelqu’un peut recevoir les marchandises à votre place entre 9h et 18h. Evidemment, vous pouvez aussi et toujours venir les enlever dans notre société de Pecq, sur rendez-vous uniquement !

Les marchandises sont toujours expédiées par un transporteur désigné par Caball’O srl et ce sont les conditions mentionnées ci-dessus qui prévalent. Le risque de transport tombe sous la responsabilité de Caball’O srl jusqu’au moment de la livraison. Le règlement sur les plaintes (Article 8 : Réclamations) reste néanmoins toujours d’application.

La livraison de grand matériel tel qu’une table de massage, un fauteuil de soin ou de pédicure, se fait via notre propre chauffeur et ne peut donc pas avoir lieu le jour après votre commande. Pour ce genre de commande, un collaborateur vous appellera afin de choisir une date de livraison (voir Article 24).

Article 19 : Date

Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité et nous ne garantissons aucune expédition à date fixe, chaque date mentionnée ne vous sera communiquée qu’en tant que renseignement directeur et ne pourra pas donner droit à une indemnité, ni à une résiliation en cas de dépassement.

Article 20 : Résiliation d’un contrat

En cas d’une résiliation unilatérale du contrat par le client, celui-ci sera redevable d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 30 % à Caball’O srl, sous réserve du droit de Caball’O srl d’avancer une indemnité plus élevée, si elle démontre la plus grande étendue du dommage en question. Si l’acheteur omet d’enlever les biens endéans les 15 (quinze) jours après la date qui lui a été communiquée, on estime qu’il a rompu le contrat unilatéralement. Caball’O srl conserve le droit de propriété exclusive des biens livrés jusqu’au paiement intégral et effectif par le client (Article 6 : Clause de réserve de propriété).

Article 21 : Indemnité

Les parties conviennent que le maximum auquel Caball’O srl peut être tenue, c’est la réparation ou le remplacement des marchandises endommagées, à l’exception de tous les dommages consécutifs et/ou indirects. Caball’O srl ne peut assumer la responsabilité de lésions engendrées par une utilisation fautive des appareils.

Article 22 : Rupture

En cas de changement de situation de l’acheteur tel que décès, incapacité, faillite, accord judiciaire, liquidation, fusion ou division, confiscation partielle ou totale de sa fortune ou si l’acheteur ne respecte plus une ou plusieurs de ses obligations, Caball’O srl se réserve le droit de déclarer résilié tout contrat de vente, exécuté partiellement ou non, juste en cause du fait qu’un des événements ci-dessus a eu lieu, sans mise en demeure précédente et sans intervention judiciaire et en plus sans diminution de son droit à une indemnité. Au cas où Caball’O srl déciderait d’utiliser le droit susmentionné, le contrat de vente sera résilié de plein droit à la date de l’expédition d’une lettre recommandée qui sera adressée par Caball’O srl à l’acheteur par quoi Caball’O srl sera autorisée à reprendre les biens livrés mais impayés, sans préjudice du droit qu’elle a à une compensation en conséquence du dommage qu’elle a subi.

Article 23 : Responsabilité solidaire

Si plusieurs personnes et/ou personnes morales agissent en même temps en tant que donneur d’ordre et/ou acheteur, elles assument la responsabilité solidaire et indivisible d’effectuer toutes les obligations dérivant du contrat. Si une facture, sur demande de la personne qui passe la commande, est assignée à un tiers, ce premier continue d’assumer la responsabilité solidaire et indivisible avec ce tiers pour ce qui concerne le respect de toutes les obligations résultant du contrat.

Article 24 : Livraison par nos propres services

La livraison par les services de Caball’O srl de votre marchandise commandée sera effectuée jusqu’à la porte du bâtiment qui se situe à l’adresse de livraison qui a été communiquée lorsque vous avez passé la commande. La commande vous sera livrée par un chauffeur de Caball’O srl. Vous êtes toujours censé prévoir une personne supplémentaire, qui sera autorisée à signer le bon de livraison et qui sera physiquement capable d’assister le chauffeur à décharger la marchandise. Au cas où il s’agit de biens lourds ou volumineux, vous êtes supposé prévoir la présence de plusieurs personnes aptes ou le matériel adapté (comme un élévateur pour appartement, par exemple). La marchandise qui passe le seuil de votre porte est à votre compte et vous devez vous en charger vous-même. Si vous le désirez, notre chauffeur peut vous rendre service, mais les dommages qui seront provoqués ou qui affecteront votre maison ou meubles pendant ce transport, seront à votre charge et ne pourront pas être imputés à notre chauffeur ou à Caball’O srl. C’est pourquoi il est très important de bien examiner votre marchandise avant de la rentrer chez vous.

Article 25 : Contrôlez bien le contenu de vos boîtes / Ne jetez pas les emballages !

Contrôlez vos marchandises immédiatement après réception. Téléphonez-nous dans les 48 heures si vous constatez qu’il y a des fautes de production, ou au cas où la commande ne serait pas correcte. Ouvrez prudemment l’emballage d’origine des appareils sans les abîmer. Gardez l’emballage aussi longtemps que la garantie est en vigueur. Si nécessaire, pliez les boîtes pour qu’elles soient plates. De cette manière, elles prennent non seulement moins de place, mais vous pouvez également les restaurer à leur été d’origine en utilisant du ruban adhésif. Conservez également l’emballage intérieur et les livrets d’instructions.

Note : En tant que professionnel, si vous n’avez pas trouvé réponse à vos questions dans les CGV professionnelles merci de vous référer aux CGV pour particuliers ou contactez-nous via [email protected].

Notre déclaration de protection des données

Généralités

À nos yeux, il est important que nos clients nous fassent entièrement confiance. Nous mettons par conséquent un point d’honneur à protéger leur vie privée de façon optimale. Afin de pouvoir nous acquitter au mieux de notre tâche et d’être en mesure de vous proposer un service optimal, nous collectons certaines données à caractère personnel de nos clients et des utilisateurs de nos services. Il va de soi que nous traitons ces données de façon extrêmement circonspecte et que nous le faisons de manière à la fois fiable et respectueuse.

Vous en apprendrez plus ci-après, dans notre politique de confidentialité établi conformément aux règles de la RGPD, sur les données concernées, leur durée de conservation et les finalités auxquelles nous les utilisons. En effet, tout le monde doit pouvoir contrôler ses propres données à caractère personnel et c’est pourquoi nous tenons à ce que vous puissiez décider des données que vous acceptez ou non de partager avec nous.

La loi du 30 juillet 2018 concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et celle du 13 juin 2005 (« Loi Communication Électronique ») ainsi que les arrêtés d’exécution correspondants réglementent la protection de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à respecter nos obligations et vos droits à chaque fois que nous traitons vos données. Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, nous vous conseillons de consulter le site Web de l’Autorité de protection des données.

1. Que signifie le « traitement des données » et qui en assume la responsabilité ?

Nous entendons par « traitement des données » tout traitement des données à caractère personnel. La notion de « traitement » couvre non seulement la collecte, la saisie, le classement, la conservation, la mise à jour, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou la mise à disposition d’une quelconque façon, la fusion, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou enfin la destruction des données à caractère personnel.
C’est l'Autorité de Protection des Données (APD - organe de contrôle indépendant) qui est chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.

2. Quelles types de données à caractère personnel collectons-nous ?

Nous entendons par données à caractère personnel ou « coordonnées » les données relatives à une personne identifiable (la « personne concernée »). Il s’agit des données que vous nous transmettez, par exemple lorsque vous passez une commande, quand vous contactez notre service clientèle ou quand vous participez à des concours. Il est par ailleurs possible que nous collections certaines données à caractère personnel à partir de sources externes ou via des tiers.
Plus concrètement, il peut s’agir de données concernant votre nom, votre adresse, votre âge, votre sexe, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, vos préférences linguistiques, votre adresse mail, vos données de paiement, …
Toutes les données que nous collectons peuvent être combinées entre elles afin de mieux adapter nos offres et nos services à vos besoins personnels.
Comme le prescrit la loi, nous ne traitons aucune donnée sensible, par exemple celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques ou vos préférences sexuelles.

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données à caractère personnel pour plusieurs raisons, mais nous n’utilisons que celles qui s’avèrent nécessaires pour atteindre l’objectif que nous poursuivons.

Nous utilisons donc les données à caractère personnel :

suite à l’autorisation octroyée
dans le cadre de l’exécution d’un contrat
pour répondre à une obligation légale ou réglementaire
lorsque Caball’O srl peut justifier d’un intérêt légitime prioritaire par rapport à l’intérêt de la personne concernée

Les objectifs suivants exigent que nous utilisions vos données à caractère personnel :

pour la création et la gestion de votre compte personnel chez Caball’O srl
pour le traitement de vos commandes et de vos retours via nos services en ligne
pour l’envoi de mails portant sur le statut d’une livraison
pour la prise de contact en cas de modifications ou de problèmes éventuels concernant la livraison de vos articles
pour la notification de modifications de nos services
pour l’envoi d’offres telles que lettres d’information, promotions et nouvelles offres
pour l’organisation de concours
pour la récompense de votre fidélité en tant que client
pour la gestion de votre compte afin de procéder à un contrôle de votre crédit
pour l’envoi de messages de marketing ciblé

4. Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous garantissons le fait que la politique de sécurité que nous appliquons au traitement des données à caractère personnel sera toujours suffisante, dans l’état actuel de la technique, pour éviter tout accès ou toute publication non autorisé(e) ainsi que toute perte de vos données.
Afin que les achats effectués via la carte soient sécurisés au maximum, les informations sont envoyées via une connexion sécurisée de manière à éviter que des tiers ne puissent lire vos données à caractère personnel.

5. Confidentialité

Afin de pouvoir atteindre les objectifs susmentionnés, seules les personnes mandatées à cet effet sont autorisées à accéder aux données à caractère personnel. Ces personnes ne peuvent par ailleurs continuer à traiter ces données que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs préalablement fixés.

Caball’O srl garantit avoir pris suffisamment de mesures pratiques et organisationnelles pour assurer la confidentialité des données lors de leur traitement interne.

6. Vendons-nous ou transmettons-nous vos données à des tiers ?

Nous ne vendons et ne transmettons jamais vos données à caractère personnel à des tiers sauf :

si cela est nécessaire dans le cadre de notre prestation de services
si nous devons obéir à une obligation légale
en cas d’intérêt légitime dans le chef de Caball’O srl ou du tiers concerné
si vous nous en donnez l’autorisation

En cas de transfert international de données à caractère personnel, nous protégeons vos données conformément au niveau de protection exigé par la réglementation européenne.
Nous pouvons utiliser des données anonymes et agrégées à des fins commerciales ou de reporting externe. Ce reporting est un outil qui permet de rendre compte périodiquement des indicateurs de performance. Il constitue un système de données vérifiées et vérifiables. Il contient des données réelles qui auront préalablement été récoltées et triées. Ces données ne pourront en aucun cas être mises en relation avec un individu particulier.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

L’utilisateur peut à tout moment, et sur simple demande, consulter ses données à caractère personnel ou en demander la correction ou la suppression.

Par ailleurs, l’utilisateur peut à tout moment demander qu’il soit mis un terme à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct.

Pour ce faire, l’utilisateur peut envoyer sa demande par mail via le formulaire de contact.

7.1 Droit d'accès et de consultation
Vous avez le droit d'obtenir à tout moment des informations concernant vos données à caractère personnel ainsi que la manière dont nous utilisons ces données.

7.2 Droit de correction
Vous avez le droit de nous demander de rectifier et/ou de compléter vos données à caractère personnel si celles-ci sont erronées ou incomplètes.

7.3 Droit à l'oubli
Dans les cas ci-dessous, vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel :

Si vos données à caractère personnel ne sont plus exigées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
Si vous revenez sur votre autorisation de traitement et s'il n'existe aucune autre base légale justifiant le traitement
Si vous avez émis une objection légitime à l'encontre du traitement de vos données à caractère personnel
Si vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite
Si une obligation légale indique que vos données à caractère personnel doivent être supprimées
Dans certains cas, il n'est pas possible de répondre à la demande de suppression de vos données à caractère personnel. Ainsi, notamment, nous avons l'obligation légale de conserver les factures pendant sept ans

7.4 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants, entre autres :

Si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel
Si le traitement de vos données à caractère personnel est illégitime
Si vos données à caractère personnel sont nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire

7.5 Droit d'opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou de profilage. Vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à moins que le responsable du traitement présente des fondements légitimes impératifs au traitement, pesant plus lourd que les intérêts, droits et libertés de l'intéressé.

7.6 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel traitées par nos soins sous une forme structurée, usuelle et lisible par une machine. En outre, vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement ou de nous les faire transférer si c'est possible sur le plan technique.

7.7 Droit de retrait de votre consentement
Vous avez le droit de revenir à tout moment sur votre consentement. Le retrait du consentement n'a aucune incidence sur la légitimité du traitement sur la base du consentement avant la rétractation.

8. Restez informé des modifications éventuelles

Il va de soi que le traitement des données à caractère personnel peut évoluer au fil du temps, par exemple en raison d’une modification législative ou d’une évolution technique, ... par conséquent, Caball’O srl se réserve le droit de modifier, si nécessaire et à l’avenir, la présente politique de confidentialité. Si tel est le cas, il en informera ses utilisateurs de manière adéquate via les applis et/ou via le site www.caballo.be.

9. Conservation des données et du contrat de vente

Vos données ainsi que le contrat de vente sont conservés de manière sécurisée dans une base de données non accessible au public. Les serveurs de la boutique en ligne www.caballo.be sont situés à l'adresse suivante : SIP - Rue de la Terre à Briques, 6 - 7522 Tournai.

10. Cookies

Afin de pouvoir sauvegarder votre panier, nous faisons usage d’un cookie. Celui-ci n’est sauvegardé que 2 semaines.

Tout comme les autres boutiques en ligne, nous enregistrons au moyen d’un cookie les pages visitées et la fréquence d’utilisation de certaines parties de www.caballo.be. Ceci nous permet d’adapter notre site encore mieux à vos souhaits. L’utilisation de ces données pour composer un profil de nos visiteurs est exclue explicitement.

11. Google Analytics

Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites web proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c'est-à-dire des fichiers textuels qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour faciliter l’analyse de l’utilisation du site. Les informations générées par le cookie (y compris votre adresse IP) sont transférées et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités du site Web et fournir à l'exploitant du site Web d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site Web et d'Internet. Google peut transmettre ces informations à des tiers s’il est légalement obligé de le faire ou pour autant que ces tiers traitent ces données au nom de Google. Google ne liera pas votre adresse IP à d’autres données dont il dispose. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Cependant, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du présent site Web. En faisant usage du présent site Web, vous autorisez Google à traiter les informations de la manière et pour les fins décrites ci-avant.

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Caball’O srl a pris les mesures nécessaires pour éviter la perte, l’utilisation illégitime ou la modification des informations recueillies par l’intermédiaire de notre site et pour vous permettre d’effectuer vos paiements en toute sécurité.
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